Plus d'un logiciel sur 3 est piraté en Belgique. Participez à la lutte contre le piratage.
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A propos de la confidentialité
BSA s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les données vous concernant.
Nous vous remercions de votre décision de signaler un cas de piratage et nous accordons la plus haute importance à ce que votre anonymat soit préservé. Nous traiterons toutes les informations que vous fournirez dans la plus stricte confidentialité. Les données personnelles que vous fournissez dans ce rapport sont traitées par BSA Europe pour engager des actions de sensibilisation voire des actions judiciaires à l'encontre des entreprises qui portent atteinte aux droits d’auteur sur les logiciels appartenant aux éditeurs membres de BSA. BSA pourra divulguer vos données personnelles à ses conseils dans le seul but d’approfondir nos investigations susceptibles de conduire à des procédures judiciaires et des audits.
BSA vous offre la possibilité de corriger, d’ajouter ou d’effacer, à votre convenance, toute information qui serait incomplète ou erronée. Si vous souhaitez mettre en œuvre ce droit ou si vous avez des questions concernant les renseignements que BSA a collectés auprès de vous, nous vous prions de bien vouloir nous contacter en nous envoyant un
message à Webmaster@bsa.org.
Le piratage de logiciels est la copie ou la distribution non autorisées de logiciels protégés par le droit d'auteur.
Le piratage de logiciels consiste à copier, télécharger, partager, vendre, ou installer plusieurs copies non autorisées sur des ordinateurs personnels ou professionnels. Ces actions sont prohibées par la loi, elles augmentent les risques de sécurité et ont des répercussions sur l'économie (pertes d'emplois, baisse des recettes fiscales).
Sauf contrainte légale, votre nom ne sera divulgué à aucun moment. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de vos données.
La procédure est simple. Il suffit de remplir le formulaire confidentiel de déclaration avec toutes les informations que vous souhaitez communiquer puis de le soumettre à BSA. BSA et ses membre examineront vos informations et décideront des actions appropriées à engager sur la base de vos informations.
Une récompense pourra seulement être accordée si, suite à l’enquête qu’elle aura menée et en conséquence directe de l’information que vous lui aurez préalablement communiquée, BSA reçoit un règlement financier de l’entreprise ayant fait l’objet du signalement. Le montant auquel vous pourriez avoir droit est déterminé sur base d’une échelle variable qui est précisée dans les conditions générales disponibles sur le site internet de BSA.
Une récompense pourra seulement être accordée si, suite à l’enquête qu’elle aura menée et en conséquence directe de l’information que vous lui aurez préalablement communiquée, BSA reçoit un règlement financier de l’entreprise ayant fait l’objet du signalement. Le processus peut prendre plusieurs mois. En d’autres termes, vous ne pourrez obtenir une récompense que dans l’hypothèse où vous remplissez les critères d’admissibilité à cet égard et qu’une compensation financière aura effectivement été versée à BSA suite à votre signalement. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez les conditions générales disponibles sur le site Internet de BSA.
BSA est disposée à vous verser une récompense qui s'élèverait à 10 % de l'indemnité qu'elle percevrait en vertu du règlement financier ou de la décision judiciaire obtenue suite à votre signalement, avec un maximum de 10.000 €. Pour pouvoir entrer en considération pour l’obtention d’une telle récompense, il est nécessaire que vous nous fournissiez votre nom et vos coordonnées complètes de contact. Nous vous garantissons la confidentialité de l’ensemble des informations qui nous seront fournies à cet égard. Vous devrez par ailleurs nous garantir que vous êtes libre de fournir les informations demandées dans le formulaire de signalement et certifier en toute conscience que l'information que vous fournirez est exacte. Si plusieurs signalements sont recueillis de différentes sources à propos d'une même entreprise*, la récompense est accordée à la personne qui a effectué le signalement en premier. L'éventuel suivi et, le cas échéant, l’étendue du suivi donné aux informations que vous nous aurez fournies sont entièrement laissés à la libre appréciation de BSA. BSA vous tiendra informé après que l'affaire a été complètement clôturée**.
*BSA n'offre des récompenses que pour des signalements de piratage de logiciel au sein et/ou par des entreprises.
** Les informations reprises ci-dessus ne constituent qu'un résumé du programme de récompenses de BSA pour la Belgique. D'autres conditions s'appliquent dans le cadre de ce programme. Si vous souhaitez entrer en considération pour une récompense, nous vous ferons parvenir un exemplaire de nos conditions complètes avec plaisir.
